Co-Décision
La co-décision dans le quartier…
Comment ça marche ?
En résumé
En détail
1. Définition du projet
Un projet peut être à l’origine de tout habitant du quartier (membres du conseil de quartier compris). Lorsqu’une problématique est remontée au conseil de quartier, elle est étudiée par ce dernier pour vérifier si elle rentre dans son champ d’intervention :
– Correspond-elle aux missions du conseil de quartier ?
– Est-elle dans le champ de compétences du conseil de quartier ?
– Est-elle d’intérêt général ?
– Est-ce que des réponses peuvent être apportées ?
– Ces réponses sont-elles finançables ?
Tout « porteur de projet » sera naturellement convié à participer aux réflexions préalables concernant le projet qu’il aura initié.
Au besoin, les services municipaux seront consultés pour évaluer le coût des solutions proposées. De même, il pourra se tourner vers des structures tierces (associations, collectifs, etc.) qui apparaitraient comme bénéfiques au projet.
2. Consultation initiale
Une fois que le sujet est validé, qu’une méthodologie de projet a été envisagé, et que des solutions ont été évoquées (voire éventuellement chiffrées), une première phase de consultation est lancée.
Durant une période d’environ 6 semaines, un espace de consultation en ligne sera ouvert pour permettre aux habitants et usagers de réagir au projet présenté. Cette consultation numérique sera doublée d’une consultation papier pour permettre au plus grand nombre de s’exprimer ; les retours papiers étant récoltés lors d’un point rencontre.
Il est à noter que cette phase de consultation sera accompagnée : les arguments pour ou contre le projet émis par les habitants devant répondre à une ou plusieurs des thématiques d’intérêt général soutenues par le conseil de quartier (mobilités, développement durable, culture, lien social, sécurité, propreté, etc.), plusieurs pistes de réflexions seront suggérées afin d’étayer les raisons de soutenir ou non le projet présenté.
3. Analyse des données
Une fois la période de consultation initiale clôturée, les résultats seront analysés d’un point de vue quantitatif et qualitatif. En d’autres termes, les avis pour ou contre le projet présenté seront comptabilisés, mais les arguments apportés par chaque retour seront aussi analysés. Si un avis n’est pas motivé par un intérêt d’ordre public et ne correspond pas aux thématiques soutenues par le conseil de quartier, celui-ci ne pourra être retenu.
Les résultats de cette analyse seront alors transmis aux habitants.
Si les avis sont très largement en faveur du projet présenté (>75% des avis émis), celui-ci sera validé, et le processus prendra fin à cette étape. Le projet sera alors présenté à la municipalité pour le valider ou non.
Si les avis sont très largement contre le projet présenté (<25% des avis émis), le projet sera soit abandonné, soit modifié avant une nouvelle consultation.
Dans le cas où aucune franche majorité ne se dessinerait, le processus continuera à l’étape suivante.
4. Préparation des débats
En cas de « ballotage », et avant d’entamer la dernière phase d’échange autour du projet présenté, le conseil de quartier aura en charge de regrouper le maximum d’éléments factuels concernant le projet (couts, impacts, perspectives, synthèse des avis émis, etc.) afin d’amener de la matière au débat.
5. Débats en ateliers
Les débats sont organisés sur une soirée, découpée en trois temps :
- 1ère phase (maximum 20 minutes) : l’ensemble des éléments factuels concernant le projet sont présentés à l’ensemble des participants au débats.
- 2ème phase (maximum 30 minutes) : l’ensemble des participants sont répartis en groupe de 8 personnes maximum tirées au sort qui devront débattre entre eux de la décision de validation, de modification, ou d’annulation du projet. Ils devront essayer de déterminer une position commune, ou au moins une synthèse d’argumentation commune.
- 3ème phase (maximum 1h) : les différents groupes émettent leurs synthèses pour tenter de dégager une décision finale. Si aucune décision franche (impliquant une majorité de groupes et de participants), favorable ou défavorable, ne se dessine, une nouvelle session de débat sera organisée à une date ultérieure. À l’issue de cette seconde session, si la même situation se présente à nouveau, le projet sera rejeté, ou devra être modifié.
Notes complémentaires
- Il est important de noter que, même en cas d’issue favorable, la validation finale sera toujours émise par la municipalité.
- Une fois un projet validé, en fonction de sa complexité, sa mise en œuvre pourra nécessiter une méthodologie de validation complémentaire, progressive et itérative, et ce tout au long de sa réalisation.
En exemple :
Quelle(s) rue(s) réaménager dans le quartier ?
1. Définition du projet
De nombreux habitants déplorent l’état de vétusté des voies carrossables et des trottoirs. Cependant, le conseil de quartier ne dispose pas des fonds permettant de réhabiliter l’ensemble des rues le nécessitant. Le choix des rues à réaménager en priorité sera donc soumis à la consultation citoyenne.
Avant de proposer le projet, le conseil de quartier devra apporter quelques exemples de chiffrages pour permettre aux futurs participants de se faire une idée des coûts engendrés par ce type de travaux en fonction de la nature de la rue.
Le conseil de quartier devra aussi statuer d’un champ d’argumentation à présenter aux futurs habitants, par exemple :
- Les travaux proposés favorisent-ils le plus grand nombre ?
- Les travaux proposés répondent-ils à une problématique particulière (accessibilité aux personnes à mobilités réduites, aux poussettes, etc.) ?
- Les travaux proposés favorisent-ils la sécurisation d’un espace ?
- Etc.
2. Consultation initiale
Une fois cette première définition faites, le processus de consultation initial peut démarrer. Ainsi, un espace en ligne permettra à chaque habitant d’exprimer quelle(s) réhabilitation(s) des voies publiques lui semble prioritaire et pourquoi. Et comme expliqué précédemment, cette consultation numérique sera doublée d’une consultation papier récoltée lors d’un point rencontre.
3. Analyse des retours
Plusieurs réhabilitations justifiées sont remontées dans des proportions relativement similaires, mais leur cout total ne peut être soutenu par le conseil de quartier. Une phase de débat devra donc être envisagée pour arbitrer entre les différents projets présentés.
4. Préparation des débats
Le conseil de quartier fait chiffrer l’ensemble des réhabilitations souhaitées, et synthétise les arguments en faveur de chacune d’entre elles, afin de préparer la phase de débat.
5. Débats en atelier
Le conseil de quartier présente l’ensemble des réhabilitations évoquées ainsi que leurs chiffrages, leurs impacts, leurs intérêts, etc. Il évoque aussi l’enveloppe budgétaire qu’il s’est fixé pour ces travaux de réhabilitation.
Une fois cette présentation faite, l’audience est séparée en groupe de 8 personnes maximum. Chaque groupe doit alors arbitrer entre les différents projets à financer ou non tout en justifiant leurs choix, et ce en moins de 30 minutes.
Une fois cette phase conduite, l’ensemble des groupes vient présenter leurs bilans respectifs, et tentent alors de dégager les tendances décisionnelles majeures afin de statuer sur les validations finales.